Charte de Déontologie
Les règles qui fondent notre communauté responsable
Bulle est un média social européen qui place le respect, la vérité et la dignité humaine au cœur de son fonctionnement. Cette charte définit les règles strictes que chaque utilisateur s'engage à respecter pour maintenir un environnement sain et bienveillant.
Inspirée de la Charte de déontologie de Munich (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes), elle est conçue pour être claire, applicable et protectrice de tous les membres de notre communauté.
Les 10 Devoirs de Chaque Utilisateur
Tout utilisateur de Bulle s'engage à respecter ces devoirs fondamentaux :
1Respecter la vérité
Publier uniquement des informations vérifiées et honnêtes. En cas de doute, accompagner le contenu des réserves nécessaires. Ne pas propager de fausses informations, de manipulation ou de désinformation, quelles qu'en soient les conséquences pour soi-même.
2Défendre la liberté d'expression responsable
S'exprimer librement dans le respect des autres. La liberté d'expression ne justifie jamais le harcèlement, les insultes, la haine ou l'incitation à la violence. Le débat et la critique sont encouragés, l'agressivité est bannie. Les prises de position partisanes, militantes ou polarisantes doivent rester respectueuses et constructives ; les contenus visant délibérément à diviser, provoquer ou alimenter des polémiques toxiques sont interdits.
3Respecter la propriété intellectuelle
Toute reproduction ou partage de contenus (articles, images, vidéos, etc.) est interdit sans autorisation préalable de l'auteur ou du détenteur des droits. Seule la courte citation est autorisée, à condition d'être justifiée (analyse, critique, commentaire), proportionnée et clairement attribuée à son auteur. Toute utilisation non autorisée sera sanctionnée.
4Protéger la vie privée d'autrui
Ne jamais publier d'informations personnelles, de photos ou de vidéos concernant une autre personne sans son consentement explicite. Respecter l'intimité et la dignité de chacun. Le doxing et toute forme de violation de la vie privée entraînent un bannissement immédiat.
5Corriger ses erreurs
Rectifier immédiatement toute information publiée qui se révèle inexacte ou trompeuse. Reconnaître ses erreurs est une marque de respect envers la communauté et renforce la confiance mutuelle.
6Bannir le harcèlement sous toutes ses formes
Le harcèlement, qu'il soit moral, sexuel ou répété, est strictement interdit. Aucune forme d'intimidation, de menace, de cyberharcèlement ou de comportement toxique ne sera tolérée. Les victimes doivent être protégées et écoutées.
7Proscrire la haine, la discrimination et les propos offensants
Tout contenu raciste, sexiste, homophobe, transphobe, xénophobe, validiste ou discriminatoire est interdit. Les attaques basées sur l'origine, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle entraînent des sanctions immédiates.
8Distinguer clairement contenu authentique et publicité
Tout contenu sponsorisé, publicitaire ou promotionnel doit être clairement identifié comme tel. La transparence est obligatoire. Ne jamais tromper la communauté sur la nature commerciale d'une publication. Toute activité promotionnelle doit passer par le Service Annonces.
9Contribuer positivement à la communauté
Privilégier les échanges constructifs, l'entraide et la bienveillance. Éviter les comportements de troll, les provocations gratuites et les débats stériles. Bulle est un espace de dialogue respectueux, pas de confrontation toxique. Les contenus visant à choquer, à diviser ou à exploiter émotionnellement les Utilisateurs sont contraires à l'esprit de Bulle.
10Signaler les comportements problématiques
Chaque utilisateur a la responsabilité de signaler tout contenu ou comportement qui enfreint cette charte. La modération ne peut agir efficacement qu'avec la vigilance de la communauté. Ne pas être complice du silence.
Contenus Sensibles et Thématiques Encadrées
Bulle se veut un espace respectueux du débat d'idées, où les opinions peuvent s'exprimer librement dans le cadre posé par cette charte. Toutefois, Bulle ne saurait accueillir des contenus susceptibles de heurter la sensibilité de ses Utilisateurs, de les manipuler, de les induire en erreur ou de porter atteinte à leur bien-être physique ou psychologique.
Pour les thématiques les plus complexes, que nous ne saurions trancher seuls, Shabon est en cours de constitution d'un comité consultatif d'experts indépendants composé de professionnels qualifiés (scientifiques, médecins, juristes, spécialistes des médias, représentants de la société civile). Ce comité sera chargé d'établir des lignes directrices claires et équilibrées. Dans l'attente de sa mise en place, Shabon ne peut répondre favorablement aux demandes de publication portant sur les thématiques ci-dessous et se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu relevant de ces catégories.
Thématiques strictement interdites
Prosélytisme et endoctrinement
Tout contenu visant à convertir, recruter, endoctriner ou exercer une emprise spirituelle, religieuse, idéologique ou psychologique sur les Utilisateurs est strictement interdit. Cela inclut le prosélytisme religieux, l'apologie de mouvements sectaires ou de dérives sectaires, et la promotion de gourous, leaders spirituels autoproclamés ou figures d'influence exerçant une emprise sur leur communauté.
Manipulation et emprise psychologique
Les contenus utilisant des techniques de manipulation psychologique (culpabilisation, isolement, création de dépendance affective ou financière, exploitation de la vulnérabilité) sont strictement interdits, qu'ils soient diffusés dans un cadre religieux, spirituel, commercial ou personnel.
Prises de position politiques partisanes
Les contenus de propagande politique, de promotion de partis ou mouvements politiques, de soutien à des candidats, et plus généralement les contenus militants ou activistes à caractère partisan sont interdits. Les contenus informatifs traitant de sujets politiques de manière factuelle, équilibrée et sourcée sont autorisés.
Thématiques en attente du comité d'experts
Les thématiques suivantes nécessitent une expertise que Shabon ne prétend pas détenir seul. Elles font l'objet d'une suspension temporaire de publication en attente des recommandations du comité d'experts :
Religion et spiritualité
Les contenus à caractère religieux ou spirituel - hors prosélytisme (interdit en toutes circonstances) - font l'objet d'une suspension temporaire. Cela concerne les contenus de témoignage spirituel, de pratique religieuse, de commentaire théologique, ou de promotion de courants spirituels. Les contenus éducatifs, historiques ou culturels traitant de la religion de manière factuelle et académique restent autorisés.
Médecines non conventionnelles et thérapies alternatives
La promotion de pratiques médicales non validées par la communauté scientifique, de thérapies alternatives non reconnues par les autorités de santé, de pseudo-sciences, et de tout contenu susceptible de se substituer à un avis médical professionnel fait l'objet d'une suspension temporaire. Cela inclut notamment : naturopathie, lithothérapie, magnétisme, reiki, chamanisme, médecine quantique, et tout autre pratique dont l'efficacité n'est pas scientifiquement prouvée.
Sujets sociétaux fortement controversés
Certains sujets sociétaux (bioéthique, fin de vie, questions identitaires, etc.) font l'objet de débats profonds dans la société. Les contenus d'opinion tranchée, militante ou provocatrice sur ces sujets font l'objet d'une suspension temporaire. Les contenus informatifs, factuels et équilibrés restent autorisés.
Cette suspension temporaire n'est pas une censure. Elle traduit notre volonté de construire un cadre juste et éclairé avant d'ouvrir ces thématiques à la publication. Le comité d'experts, une fois constitué, publiera des lignes directrices qui seront intégrées à cette charte. Les créateurs dont le projet éditorial porte sur ces thématiques seront informés dès que les lignes directrices seront disponibles et pourront alors soumettre ou resoumettre leur candidature.
Les 5 Droits Garantis aux Utilisateurs
Bulle garantit à tous ses utilisateurs les droits fondamentaux suivants :
1. Droit à la liberté d'expression
Chaque utilisateur a le droit de s'exprimer librement sur tous les sujets d'intérêt public, tant que cela respecte cette charte et les restrictions sur les contenus sensibles. Aucune censure arbitraire ne sera appliquée. Les décisions de modération sont toujours motivées et peuvent être contestées.
2. Droit à la protection contre le harcèlement
Tout utilisateur victime de harcèlement, d'intimidation ou de menaces a le droit à une protection immédiate. Bulle s'engage à enquêter rapidement sur toute plainte et à prendre des mesures efficaces pour protéger les victimes, incluant le bannissement des auteurs et la collaboration avec les autorités si nécessaire.
3. Droit à la transparence des règles et sanctions
Les utilisateurs ont le droit de connaître précisément les règles applicables et les sanctions encourues. Chaque décision de modération doit être justifiée et expliquée. Les sanctions vont de l'avertissement au bannissement définitif selon la gravité et la récurrence des violations.
4. Droit au respect de ses données personnelles
Chaque utilisateur a un droit absolu à la protection de ses données personnelles conformément au RGPD européen. Les données ne sont jamais vendues à des tiers. L'utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou demander leur suppression définitive. Les Annonceurs n'ont jamais accès à vos données personnelles.
5. Droit de quitter la plateforme
Chaque utilisateur conserve le droit de quitter Bulle à tout moment et de supprimer définitivement son compte et l'intégralité de ses contenus, sans justification. Aucune pression ne sera exercée pour retenir un utilisateur qui souhaite partir.
Règles de Déontologie pour les Créateurs de Contenu
Les créateurs doivent respecter l'ensemble des 10 devoirs généraux, les restrictions sur les contenus sensibles, plus les obligations suivantes :
1. Transparence totale sur les partenariats commerciaux
Tout contenu sponsorisé, placement de produit, partenariat rémunéré ou avantage reçu doit être signalé au moment de la publication via le formulaire prévu, afin d'en avertir les utilisateurs via un visuel appliqué à la vidéo. L'absence de déclaration entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'au bannissement.
2. Authenticité et honnêteté des recommandations
Ne recommander que des produits, services ou contenus réellement testés et approuvés. Interdiction formelle de promouvoir des arnaques, produits dangereux, services frauduleux ou contenus trompeurs.
3. Protection des audiences vulnérables
Vigilance extrême avec les contenus destinés aux mineurs. Interdiction de promouvoir l'alcool, le tabac, les jeux d'argent auprès des jeunes. Signaler clairement les contenus sensibles ou réservés à un public adulte.
4. Responsabilité sur l'influence exercée
Être conscient de l'impact de ses contenus. Ne pas inciter à des comportements dangereux, illégaux ou autodestructeurs (défis dangereux, troubles alimentaires, automédication). Promouvoir des messages positifs et responsables. Ne pas exercer d'emprise psychologique, affective ou financière sur sa communauté.
5. Vérification des informations partagées
Vérifier sources et véracité avant de partager une information. En tant que créateur, obligation de ne pas contribuer à la désinformation. En cas d'erreur, corriger immédiatement et publiquement.
6. Respect des droits d'auteur et crédits systématiques
Toujours créditer les œuvres utilisées. Obtenir les autorisations nécessaires. Le vol de contenu et le plagiat sont passibles de bannissement immédiat et de signalement aux autorités.
7. Modération de sa propre communauté
Prendre ses responsabilités dans la modération des commentaires. Ne pas tolérer le harcèlement, la haine ou les comportements toxiques dans sa communauté.
8. Interdiction des pratiques manipulatoires
Interdiction d'acheter des followers, likes ou commentaires. Interdiction de manipuler les algorithmes. Interdiction de techniques de manipulation psychologique (clickbait excessif, fausses urgences, exploitation émotionnelle).
9. Respect de la vie privée des personnes filmées
Obtenir le consentement explicite de toute personne identifiable. Flouter les visages sans accord. Ne jamais filmer dans des lieux privés sans autorisation. Respecter le droit à l'image, particulièrement pour les mineurs.
10. Déclaration des conflits d'intérêts
Déclarer tout conflit d'intérêts lorsque vous parlez d'un sujet dans lequel vous avez un intérêt personnel, financier ou professionnel.
11. Contenu éducatif et santé : exigence de qualification
Pour les contenus touchant à la santé, psychologie, droit : mentionner vos qualifications réelles et inclure un avertissement si vous n'êtes pas professionnel. Ne jamais remplacer l'avis d'un professionnel qualifié. La promotion de médecines non conventionnelles et thérapies alternatives est suspendue en attente du comité d'experts (voir section Contenus Sensibles).
12. Neutralité et équilibre
Les créateurs doivent s'abstenir de tout prosélytisme politique, religieux, spirituel ou idéologique. Les contenus d'opinion sont tolérés à condition d'être présentés comme tels, de manière respectueuse et non manipulatoire. Les contenus visant à endoctriner, radicaliser ou exercer une influence idéologique sur l'audience sont strictement interdits.
13. Exemplarité dans le respect de la charte générale
En tant que créateur, vous devez être exemplaire dans le respect des 10 devoirs généraux et des restrictions sur les contenus sensibles. Les violations par les créateurs sont sanctionnées plus sévèrement en raison de leur visibilité et influence.
- Retrait du statut de créateur (Bulle Avenir ou Professionnel)
- Démonétisation temporaire ou définitive
- Suppression des contenus en infraction
- Limitation de portée des publications
- Suspension ou bannissement du compte
- Signalement aux autorités compétentes (fraude, promotion illégale)
La récidive ou les infractions graves entraînent un bannissement définitif sans possibilité de retour.
Programme Bulle Avenir - Engagements Spécifiques
Le Programme Bulle Avenir permet à des créateurs semi-professionnels d'accéder à la publication de contenu vidéo sur Bulle. Les conditions complètes (éligibilité, processus de candidature, tarifs, résiliation) sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
En signant cette Charte de Déontologie dans le cadre de sa candidature au Programme Bulle Avenir, le créateur s'engage spécifiquement à :
Respecter la ligne éditoriale validée
Publier du contenu conforme à la thématique et au projet éditorial présentés lors de la candidature et validés par le Comité Éditorial. Tout changement significatif de direction éditoriale doit être signalé et validé préalablement.
Accepter le cadre de non-rémunération
Le Programme Bulle Avenir ne donne droit à aucune rémunération. Le créateur publie en connaissance de cause et ne peut prétendre à aucune compensation financière de la part de Shabon pour ses publications.
Se soumettre au contrôle du Comité Éditorial
Accepter que le Comité Éditorial puisse à tout moment demander des modifications, retirer des contenus ou mettre fin au statut Bulle Avenir si les publications ne respectent plus les standards de qualité, la ligne éditoriale validée ou la présente Charte.
Ne pas contourner les règles commerciales
Ne pas utiliser le statut Bulle Avenir à des fins de promotion commerciale déguisée. Toute activité promotionnelle doit passer exclusivement par le Service Annonces.
S'abstenir des thématiques suspendues
Ne pas publier de contenu relevant des thématiques en attente du comité d'experts (religion, spiritualité, médecines alternatives, sujets sociétaux fortement controversés) ni des thématiques strictement interdites (prosélytisme, endoctrinement, propagande politique).
Intelligence Artificielle et Deepfakes
Contenus générés par IA
Transparence obligatoire
Tout contenu généré en tout ou partie par une intelligence artificielle (texte, image, audio, vidéo) DOIT être clairement identifié comme tel au moment de la publication. Cette mention doit être visible et non ambiguë.
Exemples de contenus IA à signaler
Images créées par Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion • Textes générés par ChatGPT, Claude ou autres LLM • Vidéos créées par Sora, Runway • Voix clonées ou synthétisées • Musiques générées par IA • Toute modification substantielle d'un contenu via IA
Deepfakes et manipulations
- Deepfakes malveillants : Créer ou diffuser des vidéos ou images manipulées pour faire croire qu'une personne réelle dit ou fait quelque chose qu'elle n'a pas fait
- Usurpation d'identité par IA : Utiliser l'IA pour se faire passer pour une autre personne (voix, visage, style)
- Pornographie deepfake : Créer ou partager du contenu pornographique non consensuel utilisant le visage ou la voix d'une personne réelle
- Désinformation politique : Utiliser l'IA pour créer de faux discours, interviews ou déclarations de personnalités publiques
- Manipulation d'images de mineurs : Toute utilisation de l'IA impliquant des images de mineurs
Utilisations acceptables de l'IA
- Création artistique originale clairement identifiée comme générée par IA
- Traduction automatique de contenus (avec mention)
- Assistance à l'écriture pour les personnes en situation de handicap
- Parodie ou satire clairement identifiée comme telle
- Amélioration de photos personnelles (retouche très légère, colorisation)
- Sous-titrage automatique (avec vérification humaine)
Pour les usages avec signalement, la mention IA doit apparaître sur le contenu publié.
Obligations spécifiques pour les créateurs
Les créateurs utilisant l'IA doivent :
- Signaler systématiquement l'utilisation de l'IA dans leurs contenus
- Préciser l'outil utilisé (ex : "Image créée avec Midjourney v6")
- Ne jamais tromper leur audience sur la nature du contenu
- Vérifier la véracité des informations générées par IA avant publication
- Assumer la responsabilité des contenus IA qu'ils publient
Détection et modération
Mesures de Bulle :
- Déploiement d'outils de détection automatique
- Modération humaine renforcée sur les contenus suspects
- Signalement facilité pour la communauté
Sanctions IA/Deepfakes
- Absence de signalement IA : Avertissement puis suppression du contenu
- Deepfake malveillant : Bannissement immédiat et définitif + signalement aux autorités
- Pornographie deepfake : Bannissement immédiat + signalement police/justice
- Désinformation grave par IA : Bannissement + signalement
- Récidive signalement IA : Restriction puis suspension
Sanctions
Le non-respect de cette charte entraîne des sanctions graduées selon la gravité de l'infraction :
| Sanction | Durée | Application |
|---|---|---|
| Avertissement | - | Infractions mineures ou involontaires |
| Suppression de contenu | Immédiat | Contenu en violation des règles |
| Restriction de fonctionnalités | 24h à 30 jours | Violations répétées mineures |
| Retrait du statut créateur | Temporaire ou définitif | Violation des obligations créateurs, déviation éditoriale |
| Suspension temporaire | 7 à 90 jours | Violations graves ou récidive |
| Bannissement définitif | Permanent | Harcèlement, haine, menaces, doxing, deepfakes malveillants, prosélytisme, endoctrinement, récidive grave |
Notre Engagement Collectif
En utilisant Bulle, vous acceptez cette charte et vous vous engagez à contribuer à un espace numérique respectueux, bienveillant et responsable.
Ensemble, construisons le réseau social que nous méritons tous.
Cette charte évolue :
Pour s'adapter aux besoins de la communauté, aux évolutions technologiques et aux recommandations du comité d'experts (en cours de constitution), cette charte peut être modifiée. Les utilisateurs seront toujours informés des changements substantiels. La mise en place du comité d'experts permettra d'enrichir cette charte avec des lignes directrices claires sur les thématiques actuellement suspendues.
Documents complémentaires :